Pour des raisons économiques ou fiscales, une entreprise décide de se délocaliser à l’étranger. Cependant, une telle décision doit être réfléchie, car il s’agit d’un parcours difficile. Ce type de projet requiert, en effet, un certain nombre de démarches importantes à entamer. Celles-ci sont parfois complexes en fonction du transfert du siège social, que ce soit en France ou dans un autre pays étranger.
Préparer les différents documents pour se délocaliser à l’étranger
Pour une délocalisation réussie, il importe de s’interroger sur l’ensemble des démarches à réaliser. La validation dépend notamment de la forme juridique de la société et du type d’implantation. Dans le cadre d’une délocalisation externe, il faudra préparer un dossier légal d’implantation, obtenir les autorisations commerciales et procéder à l’inscription de l’entreprise auprès du fisc local. Il faudra également préparer les permis de travail, l’ouverture d’un compte en banque, etc. À noter que si le déménagement est prévu dans le même secteur géographique, il est possible d’entériner seul le transfert.
Concernant les modalités de délocalisation en France, la délocalisation du siège social dans un secteur dépend du même tribunal. Cela demande l’établissement d’autres documents, comme un document attestant la décision du transfert, les statuts mis à jour, etc. Il est recommandé de déposer ces papiers en double exemplaire auprès du tribunal. Il faudra également fournir un document qui fait état des sièges sociaux précédents. Le déménagement doit être publié dans un journal d’annonces légales. Il ne faut pas oublier de réaliser la déclaration fiscale, et informer sur le changement d’adresse. Vu la complexité des démarches, il est plus prudent de faire appel à un avocat fiscaliste international. Il assiste ses clients tout au long des procédures afin de les conseiller au mieux, et les aider à prendre les bonnes décisions.
Pourquoi choisir cette option pour son entreprise ?
Beaucoup d’entreprises choisissent cette solution pour réaliser des économies. Elles bénéficieront, en effet, de loyers moins chers. Les coûts commerciaux, tels que les frais de transport, les frais de douane, etc., seront d’ailleurs réduits. Il en est de même pour les coûts de production qui sont souvent moins chers à l’étranger. Effectivement, les charges sociales sont moins élevées. Délocaliser l’enseigne répond aux exigences liées à son cœur d’activité. Les chefs d’entreprise pourront désormais se rapprocher des marchés d’approvisionnement. Les transferts ont aussi pour motif de rechercher des compétences.
La présence de collaborateurs hautement qualifiés représente un motif valable pour le déménagement de toute entreprise. Il s’agit en outre d’une solution intéressante pour éviter les prélèvements lourds. Ces derniers varient d’un pays à l’autre. La France fait partie des pays considérés comme étant les plus « gourmands ». Cette option est souvent motivée par la recherche d’une fiscalité plus douce ainsi que des taux de charges sociales plus supportables. Par exemple, une société dont le siège social se trouve à l’étranger et qui travaille sur le marché sera imposée sur ses bénéfices selon les règles françaises. C’est enfin l’occasion de se projeter dans un environnement stable et favorable aux affaires.