Les démarches à effectuer pour créer une entreprise dépendent du type d’entreprise, de l’endroit où vous travaillez et du fait que vous recrutez ou non des personnes pour vous aider.
Enregistrer votre entreprise
La plupart des entreprises s’enregistrent en tant qu’entreprise individuelle, société à responsabilité limitée ou société de personnes.
Entreprises individuelles, sociétés à responsabilité limitée ou sociétés de personnes
Il est plus simple de créer une entreprise individuelle, mais vous êtes personnellement responsable des dettes de votre entreprise. Vous devez également assumer certaines responsabilités comptables.
Si vous créez une société à responsabilité limitée, ses finances sont séparées de vos finances personnelles, mais vous avez davantage de responsabilités en matière de rapports et de gestion. Certaines personnes se font aider par un professionnel, par exemple un comptable, mais vous pouvez créer une société vous-même.
Enfin, une société de personnes est le moyen le plus simple pour deux personnes ou plus de gérer une entreprise ensemble. Vous partagez la responsabilité des dettes de votre entreprise. Vous avez également des responsabilités comptables. Pour en savoir plus sur les sociétés de personnes et sur les modalités d’enregistrement.
Règles applicables à votre type d’entreprise
Vous pouvez avoir d’autres responsabilités en fonction de l’activité de votre entreprise.
Vérifiez si vous avez besoin : de licences ou de permis, par exemple pour jouer de la musique, vendre de la nourriture ou faire du commerce dans la rue ou d’une assurance.
Il existe également des règles à respecter si vous vendez des marchandises en ligne, achetez des marchandises à l’étranger ou vendez des marchandises à l’étranger, stockez ou utilisez des informations personnelles.
Exploitation d’une entreprise à domicile
Il se peut que vous ayez besoin d’une autorisation ou d’une assurance distincte pour exploiter une entreprise à domicile, et vous devrez vérifier si vous devez payer des taxes professionnelles.
Ensuite, pour gérer une entreprise à partir de votre domicile, vous devrez peut-être obtenir l’autorisation:
- de votre créancier hypothécaire ou votre propriétaire
- le bureau local d’urbanisme, par exemple si vous envisagez d’apporter des modifications importantes à votre logement.
- le conseil municipal, par exemple si vous allez avoir beaucoup de clients ou de livraisons, si vous voulez faire de la publicité à l’extérieur de votre domicile ou si vous avez besoin d’une licence pour gérer votre entreprise.
Par ailleurs, vous pouvez avoir besoin d’une assurance pour votre entreprise. L’assurance habitation peut ne pas couvrir votre activité (par exemple, le stock, les ordinateurs, les clients qui se rendent dans vos locaux). Vous pouvez trouver un assureur agréé directement en ligne en affinant vos recherches.
Déductions fiscales ? Vous pouvez inclure vos frais professionnels dans votre déclaration d’impôt sur le revenu si vous êtes un entrepreneur individuel ou si vous faites partie d’une société de personnes.
Vous pouvez déduire une partie des coûts tels que la taxe d’habitation, le chauffage, l’éclairage, les appels téléphoniques et l’accès à l’Internet à haut débit. Vous pouvez utiliser un taux forfaitaire pour calculer vos dépenses admissibles simplifiées à partir de l’année fiscale.
Si vous vendez votre maison, vous devrez peut-être payer un impôt sur les plus-values pour la partie de votre propriété que vous avez utilisée pour votre entreprise.
Embaucher des personnes pour vous aider
Si vous embauchez des travailleurs intérimaires ou des free-lances, vous avez certaines responsabilités, par exemple en matière de santé et de sécurité.
Devenir employeur
Si vous embauchez vos propres salariés, vous devrez vous acquitter de certaines obligations. Vous aurez davantage de responsabilités, notamment :
- la gestion des salaires
- payer leur assurance, mais vous pouvez demander une allocation pour réduire votre facture
- fournir des retraites professionnelles aux employés éligibles